Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour: 22/09/2025

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site https://example.com et l’achat de produits proposés par Les Papas FR (« nous »). En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24/7 sous réserve d’interruptions pour maintenance, force majeure ou événements hors de notre contrôle. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment.

3. Produits, prix et disponibilité

• Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page produit. Les images ont valeur illustrative.
• Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison. Nous pouvons modifier les prix à tout moment; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

1. Sélectionnez le(s) produit(s) et validez le panier.
2. Renseignez les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
3. Vérifiez le récapitulatif et confirmez la commande. Le contrat est formé après notre confirmation (email) et acceptation du paiement.
4. Nous nous réservons le droit de refuser une commande légitime (fraude présumée, information incomplète, stock indisponible).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé. Vous déclarez être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.

6. Livraison

• Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif.
• Les risques sont transférés à la remise au transporteur, sans préjudice des garanties légales.
• En cas d’anomalie (colis endommagé, manquant), émettez des réserves auprès du transporteur et informez‑nous au plus vite.

7. Droit de rétractation (consommateur UE)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Pour exercer votre droit, contactez‑nous à [email protected] en indiquant votre numéro de commande. Vous devez retourner les produits dans leur état d’origine (complets, non utilisés) dans les 14 jours suivant votre notification. Voir notre Politique de retour pour les modalités. Certaines exceptions s’appliquent (par ex. articles scellés/hygiène si ouverts).

8. Retours et remboursements

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour. Sauf défaut de conformité, les frais de retour restent à votre charge. Nous procédons au remboursement sous 14 jours après réception et contrôle.

9. Garanties légales

• Garantie légale de conformité: 2 ans à compter de la délivrance (articles L217‑3 et s. Code de la consommation).
• Garantie des vices cachés: 2 ans à compter de la découverte (articles 1641 et s. Code civil).
• En cas de défaut, contactez‑nous avec preuve d’achat et description du problème.

10. Responsabilité

• Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects ou imprévisibles.
• Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur ni l’accès ininterrompu au Site.
• Force majeure: notre responsabilité est exonérée en cas d’événement irrésistible, imprévisible et extérieur.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, marques, logos, design) est protégé. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Votre utilisation du Site et vos achats impliquent un traitement de données. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus (finalités, bases légales, droits RGPD).

13. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard.

14. Médiation et règlement des litiges

Après contact préalable auprès de [email protected] et à défaut de solution dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.

16. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre commande ou de votre visite.

17. Contact

Les Papas FR — 5 David Mill West, Jamieborough, B68 8PE — +44 6311 146089 — [email protected].